L'équipe
Maître
Romain
DUCOURTIOUX
Karine
JACQUIER
Magalie
DELMAS
Laurine
DUPUY
Océane
PUYMIRAIL
Vanessa
AIRAULT
Nous contacter
Office notarial
DUCOURTIOUX Romain
-
9 Rue Saint Jean BP24
- 33230 COUTRAS - 0557490389
- office.33116@notaires.fr
Actualités
Location touristique, non-rétroactivité des sanctions de la loi Le Meur
7 mai 2025
Location touristique, non-rétroactivité des sanctions de la loi Le Meur
Dans un avis rendu le 10 avril dernier, la Cour de cassation a jugé que cette loi du 19 novembre 2024 ne pouvait s’appliquer aux faits précédents son entrée en vigueur.
Apostille et Légalisation
5 mai 2025
Apostille et Légalisation
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
Apostille et légalisation, une nouvelle mission de service public pour les notaires
2 mai 2025
Apostille et légalisation, une nouvelle mission de service public pour les notaires
Depuis le 1er mai 2025, la légalisation qui peut être exigée pour qu’un acte public français puisse produire ses effets à l’étranger sera prise en charge par les notaires. La formalité de l’apostille leur sera également transférée au 1er septembre 2025.
Notaire connecté
Twitter
Facebook
